Politique de remboursement
Les présentes dispositions résument le retour et la rétractation. Les Conditions générales de vente (CGV) font foi, en particulier l'article 9 (droit de retour volontaire) et l'article 10 (droit légal de rétractation pour l'UE et le Liechtenstein).
| Région de livraison | Retour | Droits de douane lors du retour |
|---|---|---|
| Suisse | droit de retour volontaire, 14 jours | aucun |
| Liechtenstein | droit de retour volontaire et droit légal de rétractation, 14 jours chacun | aucun |
| UE | droit de retour volontaire et droit légal de rétractation, 14 jours chacun | à la charge de la personne qui passe commande |
| États-Unis | droit de retour volontaire, 14 jours | à la charge de la personne qui passe commande |
1. Droit de retour volontaire (toutes les régions de livraison)
Cosytas accorde dans toutes les régions de livraison un droit de retour volontaire de 14 jours calendaires à compter de la livraison. Les conditions suivantes s'appliquent à un retour :
- Le retour est annoncé au préalable via le portail de retours ou par e-mail à info@cosytas.com. Les renvois non annoncés peuvent être refusés.
- Les articles sont non portés, intacts et complets dans leur emballage d'origine (y compris pochette, écrin et cartes).
- Le renvoi s'effectue avec suivi et depuis le pays dans lequel la livraison a eu lieu.
Sont exclus du droit de retour volontaire les articles personnalisés ou fabriqués sur mesure ainsi que les articles à prix réduit.
2. Frais de retour
La personne qui passe commande organise elle-même le renvoi et en supporte les frais, sauf en cas de livraison erronée (p. ex. article incorrect ou endommagé). Cosytas n'est pas responsable de la perte, pendant le transport, de renvois non assurés. Le numéro de suivi doit être conservé jusqu'au remboursement.
Dans des cas exceptionnels, Cosytas peut, après accord préalable, apporter son aide pour l'organisation du renvoi. Les frais qui en résultent sont déduits du montant du remboursement.
UE et États-Unis : Le renvoi vers la Suisse franchit une frontière douanière. Outre les frais de port, la personne qui passe commande supporte également les droits de douane, les taxes à l'importation ainsi que les frais de dédouanement et de traitement dus lors du renvoi. L'envoi doit être déclaré comme retour (marchandise en retour) et accompagné d'une copie de la facture. Les frais que Cosytas doit payer lors de l'importation du renvoi sont déduits du montant du remboursement. Les droits de douane et taxes à l'importation payés par la personne qui passe commande lors de la livraison de la marchandise ne sont pas des paiements à Cosytas et ne sont pas remboursés par Cosytas.
Liechtenstein : Les renvois depuis le Liechtenstein ne franchissent aucune frontière douanière.
3. Remboursement
Le remboursement intervient en règle générale dans les 7 jours suivant la réception et le contrôle de la marchandise, via le mode de paiement utilisé initialement. Un échange est possible après accord, pour autant que l'article souhaité soit disponible. L'état d'avancement du retour est communiqué par e-mail. Les articles qui ne remplissent pas les conditions sont renvoyés à la demande et aux frais de la personne qui passe commande.
4. Dommages de transport et livraisons erronées
Les dommages de transport visibles ainsi que les articles manquants ou incorrects doivent être signalés à info@cosytas.com, photo à l'appui, dans un délai de 3 jours calendaires suivant la livraison. Les droits légaux n'en sont pas affectés. Les défauts sont régis par l'article 11 des CGV.
5. Droit légal de rétractation (UE et Liechtenstein uniquement)
Les personnes privées qui passent commande et sont domiciliées dans un État membre de l'Union européenne ou au Liechtenstein disposent en outre d'un droit légal de rétractation de 14 jours. Dans la mesure où le droit légal de rétractation leur est plus favorable, il prime sur le droit de retour volontaire.
Les informations concernant l'exercice du droit de rétractation figurant à l'article 10 des CGV font foi. La rétractation peut être notifiée au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (p. ex. lettre ou e-mail à info@cosytas.com). Le modèle de formulaire de rétractation est disponible à l'adresse www.cosytas.com/fr/pages/formulaire-retractation ; son utilisation n'est pas obligatoire.
Pour les personnes privées qui passent commande et sont domiciliées en Suisse ou aux États-Unis, seul le droit de retour volontaire prévu à l'article 1 s'applique.
6. Contact
Cosytas GmbH
Farman-Strasse 14
8152 Glattpark (Opfikon)
Suisse
E-mail : info@cosytas.com